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Assurances
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
www.clhia.ca
Entreprises ou organismes
Chambre des notaires
www.cdnq.org
Gouvernement du Canada
Agence du revenu du Canada (ARC)
(Déclaration de revenu et certificat de décharge)
www.cra-arc.gc.ca
Développement des ressources humaines du Canada
www.rhdsc.gc.ca
Gouvernement du Québec
Bureau du coroner
www.msp.gouv.qc.ca/coroner/
CSST
www.csst.qc.ca
-Renseignements sur les indemnités en cas de décès au travail
www.csst.qc.ca/portail/fr/travailleurs/indemnites.htm
Curateur public
www.curateur.gouv.qc.ca
Directeur de l’état civil
www.etatcivil.gouv.qc.ca
Ministère du Revenu du Québec
www.revenu.gouv.qc.ca
-Déclaration de revenus d’une personne décédée
www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/votre_situation/exec_testam/index.asp
Régie des rentes du Québec
www.rrq.gouv.qc.ca
-Demande de Prestation de décès (Rentes)
www.rrq.gouv.qc.ca/fr/deces
Régie du logement
www.rdl.gouv.qc.ca
-Renseignements : Avis en cas de décès du locataire
www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl804f.pdf
Registre des droits personnels et réels immobiliers (RDPRM)
www.rdprm.gouv.qc.ca
Société de l’assurance automobile du Québec
www.saaq.gouv.qc.ca
-Demande d’indemnité de décès (mort suite à d’un accident de la route)
www.saaq.gouv.qc.ca/victime/indem_deces/index.php
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